La prévention contre les risques du métiers.

La responsabilité civile d'une entreprise est l'obligation qu'elle a de réparer les dommages corporels,
matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers, par les biens ou les personnes qui dépendent d'elle,
au cours de son exploitation. Elle concerne également les préjudices qui pourraient intervenir
après la livraison d'un bien ou d'un service.

Responsabilité civile exploitation

Cette assurance est une couverture indispensable pour toute activité professionnelle.

4 garanties peuvent être couvertes :

  • La responsabilité civile exploitation
  • La protection juridique exploitation
  • La responsabilité civile après livraison
  • La responsabilité civile objets confiés
  • La mise au point de ce contrat demande une parfaite connaissance de l'activité de l'entreprise et des risques encourus.

 



 

Responsabilité civile professionnelle

Cette couverture est essentielle pour une série d'activités telles que l'architecture, la médecine, la consultance, les professions libérales…

D'une manière très synthétique, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d'une erreur intellectuelle, d'appréciation…

Parmi ces activités, nous pointons celle d'administrateurs de société qui est une fonction à risque. En effet, L'administrateur et le dirigeant pouvant être tenus responsables sur leurs biens propres des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Cette assurance est une protection du patrimoine de l'administrateur et du dirigeant.

Responsabilité civile objective

C'est une couverture légale obligatoire, à charge de tout exploitant d'un lieu public. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels en cas d'incendie ou d'explosion.

Responsabilité civile décennale

Depuis le 1er juillet 2018, l'entrepreneur, l'architecte ainsi que tout autre prestataire du secteur de la construction doivent être couverts par une assurance responsabilité décennale.
Ceci vaut pour tous les travaux aux habitations (gros œuvre fermé) en Belgique pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire.
Qu'est ce qui est couvert ?
Les dommages matériels et immatériels consécutifs dus à des fautes dont vous êtes tenus responsables et qui mettent en péril :
la solidité ou la stabilité du gros œuvre fermé de l'habitation
l'étanchéité qui met en péril la solidité ou la stabilité de l'habitation